JORF n°0249 du 25 octobre 2019

Article 17

Article 17

Au dernier alinéa de l'article R. 321-15, après les mots : « véhicules de collection, » sont insérés les mots : « aux engins de déplacement personnel motorisés ».


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Version 1

Au dernier alinéa de l'article R. 321-15, après les mots : « véhicules de collection, » sont insérés les mots : « aux engins de déplacement personnel motorisés ».