Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation du véhicule personnel par les agents de la fonction publique
Résumé. Les agents peuvent utiliser leur voiture personnelle pour le travail si c'est nécessaire, et ils sont remboursés selon des règles spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006Art. 10 → Version 3
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006Art. 10