Décret n°2019-1044 du 11 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006

Art. 10

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Utilisation du véhicule personnel par les agents de la fonction publique

Résumé. Les agents peuvent utiliser leur voiture personnelle pour le travail si c'est nécessaire, et ils sont remboursés selon des règles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006Art. 10 → Version 3
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006
Art. 10

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