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Décret n°2018-999 du 16 novembre 2018

JORF n°0267 du 18 novembre 2018

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INGÉNIEURS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INGÉNIEURS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS ET AUX INGÉNIEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

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JORF n°0267 du 18 novembre 2018

Article 40

Article 40

Aux articles 2,4 et 5 du décret du 15 mai 2007 susvisé, le mot : « moyenne » est supprimé.

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Aux articles 2,4 et 5 du décret du 15 mai 2007 susvisé, le mot : « moyenne » est supprimé.