Décret n°2018-99 du 14 février 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007

Art. Annexe I

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Modification de l'organisation des directions des douanes

Résumé. Le décret modifie l'organisation des directions interrégionales et régionales des douanes, en précisant leurs dénominations et leurs ressort territorial.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe I → Version 3
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Art. Annexe I

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