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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation des directions des douanes
Résumé. Le décret modifie l'organisation des directions interrégionales et régionales des douanes, en précisant leurs dénominations et leurs ressort territorial.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe I → Version 3
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe I