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Décret n°2018-99 du 14 février 2018

modifiant l'annexe I au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

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Réorganisation des directions interrégionales et régionales des douanes

Résumé. Ce décret réorganise les directions des douanes en changeant leurs noms et leurs zones de compétence, avec une mise en œuvre à partir du 1er mars 2018.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 14 décembre 2017,

Décrète :

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Modification de l'organisation des directions des douanes

Résumé. Le décret modifie l'organisation des directions interrégionales et régionales des douanes, en précisant leurs dénominations et leurs ressort territorial.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe I → Version 3
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 17 février 2018

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er mars 2018.

Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2018.

En vigueur depuis le 17 février 2018

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'intérieur et des comptes publics la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er mars 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

En vigueur depuis le samedi 17 février 2018

Décret n°2018-99 du 14 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3