JORF n°0263 du 14 novembre 2018

Article 9

Article 9

L'article 7 est ainsi modifié :
1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les ingénieurs électroniciens divisionnaires des systèmes de la sécurité aérienne sont classés dans leur nouvel emploi dans les conditions définies dans le tableau ci-dessous :
«

|Ingénieur électronicien divisionnaire
des systèmes de la sécurité aérienne|Chef d'unité technique de l'aviation civile| | |--------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------|------------------------------------------------------------| | Echelons | Echelons |Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon| | 15e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 14e échelon | 5e échelon | 3/5 de l'ancienneté acquise | | 13e échelon | 4e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 12e échelon | 3e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 11e échelon | 2e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |

» ;

2° Le tableau figurant au 5° est remplacé par le tableau suivant :
«

|Ingénieur divisionnaire du contrôle
de la navigation aérienne|Chef d'unité technique de l'aviation civile| | |---------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------|------------------------------------------------------------| | Echelons | Echelons |Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon| | 14e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 13e échelon | 5e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 12e échelon | 4e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 11e échelon | 3e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 10e échelon | 2e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 9e échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

».


Historique des versions

Version 1

L'article 7 est ainsi modifié :

1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Les ingénieurs électroniciens divisionnaires des systèmes de la sécurité aérienne sont classés dans leur nouvel emploi dans les conditions définies dans le tableau ci-dessous :

«

Ingénieur électronicien divisionnaire

des systèmes de la sécurité aérienne

Chef d'unité technique de l'aviation civile

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

15e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

14e échelon

5e échelon

3/5 de l'ancienneté acquise

13e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

12e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

11e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

» ;

2° Le tableau figurant au 5° est remplacé par le tableau suivant :

«

Ingénieur divisionnaire du contrôle

de la navigation aérienne

Chef d'unité technique de l'aviation civile

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

14e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

13e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

12e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

11e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

10e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

8e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

».