JORF n°0263 du 14 novembre 2018

Article 8

Article 8

L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du 2° du II, les mots : « le septième échelon » sont remplacés par les mots : « le onzième échelon » ;
2° Au 5° du II, les mots : « le quatrième échelon » sont remplacés par les mots : « le huitième échelon » ;
3° Au 1° du III, les mots : « le quatrième échelon » sont remplacés par les mots : « le huitième échelon » ;
4° Au 1° du IV, les mots : « le 3e échelon » sont remplacés par les mots : « le septième échelon ».


Historique des versions

Version 1

L'article 4 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa du 2° du II, les mots : « le septième échelon » sont remplacés par les mots : « le onzième échelon » ;

2° Au 5° du II, les mots : « le quatrième échelon » sont remplacés par les mots : « le huitième échelon » ;

3° Au 1° du III, les mots : « le quatrième échelon » sont remplacés par les mots : « le huitième échelon » ;

4° Au 1° du IV, les mots : « le 3e échelon » sont remplacés par les mots : « le septième échelon ».