JORF n°0263 du 14 novembre 2018

Article 10

Article 10

Le 1° de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les ingénieurs électroniciens divisionnaires des systèmes de la sécurité aérienne sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :
«

|Ingénieur électronicien divisionnaire
des systèmes de la sécurité aérienne|Cadre supérieur technique de l'aviation civile| | |----------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------|------------------------------------------------------------| | Echelons | Echelons |Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon| | 15e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 14e échelon | 7e échelon | Sans ancienneté | | 13e échelon | 6e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 12e échelon | 5e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 11e échelon | 4e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 10e échelon | 3e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 9e échelon | 2e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |

».


Historique des versions

Version 1

Le 1° de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Les ingénieurs électroniciens divisionnaires des systèmes de la sécurité aérienne sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

«

Ingénieur électronicien divisionnaire

des systèmes de la sécurité aérienne

Cadre supérieur technique de l'aviation civile

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

15e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

14e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

13e échelon

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

12e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

11e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

10e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

9e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

8e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

».