JORF n°0263 du 14 novembre 2018

Article 11

Article 11

Le 1° de l'article 8-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les ingénieurs électroniciens divisionnaires des systèmes de la sécurité aérienne sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :
«

|Ingénieur électronicien divisionnaire
des systèmes de la sécurité aérienne|Cadre technique de l'aviation civile| | |----------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|------------------------------------------------------------| | Echelons | Echelons |Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon| | 15e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise majorée de 2 ans et 6 mois | | 14e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 13e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 12e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 11e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 5e échelon | Sans ancienneté | | 9e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 3e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 2e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |

».

« Les intéressés conservent, à titre personnel, l'indice brut dont ils bénéficiaient dans leur corps d'origine si celui-ci est supérieur à celui de l'emploi occupé. »


Historique des versions

Version 1

Le 1° de l'article 8-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Les ingénieurs électroniciens divisionnaires des systèmes de la sécurité aérienne sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

«

Ingénieur électronicien divisionnaire

des systèmes de la sécurité aérienne

Cadre technique de l'aviation civile

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

15e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans et 6 mois

14e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

13e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

9e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

7e échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

».

« Les intéressés conservent, à titre personnel, l'indice brut dont ils bénéficiaient dans leur corps d'origine si celui-ci est supérieur à celui de l'emploi occupé. »