Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle de l'ADEME Investissement SAS par l'État
Résumé. La société ADEME Investissement SAS est contrôlée par l'État pour ses finances.
La société ADEME Investissement SAS est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.