Décret n°2018-97 du 13 février 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004

Art. 2

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Extension des missions économiques et financières

Résumé. La direction générale du Trésor étend ses missions pour inclure la régulation de l'investissement à impact social et environnemental, et modifie ses responsabilités en matière de gestion de la trésorerie et de la dette de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004Art. 2 → Version 5
- Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004
Art. 2

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