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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions économiques et financières
Résumé. La direction générale du Trésor étend ses missions pour inclure la régulation de l'investissement à impact social et environnemental, et modifie ses responsabilités en matière de gestion de la trésorerie et de la dette de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004Art. 2 → Version 5
- Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004Art. 2