JORF n°0255 du 4 novembre 2018

Article 23

Article 23

Sans préjudice des dispositions de l'article 22 du présent décret en matière de congés pour raisons de santé, les conditions de réemploi définies au titre VIII du décret du 17 janvier 1986 susvisé sont applicables.


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Sans préjudice des dispositions de l'article 22 du présent décret en matière de congés pour raisons de santé, les conditions de réemploi définies au titre VIII du décret du 17 janvier 1986 susvisé sont applicables.