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Chapitre VII

Congés, protection sociale, incapacité, inaptitude aéronautique, maladie et cessation de fonctions : dispositions applicables aux personnels navigants contractuels

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JORF n°0255 du 4 novembre 2018

Article 21

Article 21

Sans préjudice des dispositions de l'article 20 du présent décret en matière de congés pour raisons de santé, les conditions de réemploi définies au titre VIII du décret du 17 janvier 1986 susvisé sont applicables.

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Sans préjudice des dispositions de l'article 20 du présent décret en matière de congés pour raisons de santé, les conditions de réemploi définies au titre VIII du décret du 17 janvier 1986 susvisé sont applicables.