Abrogé par Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 - art. 5
Créé le 2 novembre 2018 · Abrogé le 1 mai 2026
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Modalités de réponse aux demandes douanières
La réponse apportée à la demande présentée en application du premier alinéa du II de l'article 345 bis du code des douanes (Garantee des redevables) est adressée au demandeur par tout moyen permettant d'apporter la preuve de sa réception.