A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 4 : Sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire, Art. R4123-45, Art. R4123-46, Art. R4123-47, Art. R4123-48 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4123-49, Art. R4123-50, Art. R4123-51 > >