Décret n°2018-93 du 12 février 2018

Article 1

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Article 1

Les modifications des statuts de la société nationale de programme France Télévisions, adoptées lors des assemblées générales extraordinaires des 20 juin et 28 novembre 2017, annexées au présent décret, sont approuvées.

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En vigueur depuis le 15 février 2018

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Approbation des modifications statutaires de France Télévisions

Résumé. Un décret approuve les changements dans les règles de France Télévisions, votés en assemblée générale.

Les modifications des statuts de la société nationale de programme France Télévisions, adoptées lors des assemblées générales extraordinaires des 20 juin et 28 novembre 2017, annexées au présent décret, sont approuvées.

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En vigueur depuis le jeudi 15 février 2018

Source : Légifrance