En vigueur depuis le 29 octobre 2018
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Exécution du décret sur les centres régionaux des œuvres universitaires
Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.