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Chapitre Ier

Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernance

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Article 11

JORF n°0037 du 14 février 2018

Article 10

Article 10

L'établissement comporte un conseil scientifique, un conseil pédagogique et une commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles.

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L'établissement comporte un conseil scientifique, un conseil pédagogique et une commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles.