Décret n°2018-881 du 12 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les textes suivants :

  • arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;
  • arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2018

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Mesures immédiates contre la peste porcine africaine

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables deux arrêtés pour lutter contre la peste porcine africaine en France, suite à des cas détectés en Belgique.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les textes suivants :

  • arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;
  • arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.

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En vigueur depuis le samedi 13 octobre 2018

Source : Légifrance