Décret n°2018-87 du 12 février 2018

Article 1

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Article 1

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité, signées à Monaco les 21 juin et 18 septembre 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord franco-monégasque sur l'électricité

Résumé. Un accord entre la France et Monaco sur l'approvisionnement en électricité sera publié au Journal officiel.

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité, signées à Monaco les 21 juin et 18 septembre 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.

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