JORF n°0226 du 30 septembre 2018

Article 1

Article 1

La partie du territoire de la commune de Moyon Villages (canton n° 9, Condé-sur-Vire, arrondissement de Saint-Lô, département de la Manche), figurant en teinte hachurée sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune du Mesnil-Herman (canton n° 23, Saint-Lô-2, arrondissement de Saint-Lô, département de la Manche).


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Version 1

La partie du territoire de la commune de Moyon Villages (canton n° 9, Condé-sur-Vire, arrondissement de Saint-Lô, département de la Manche), figurant en teinte hachurée sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune du Mesnil-Herman (canton n° 23, Saint-Lô-2, arrondissement de Saint-Lô, département de la Manche).