JORF n°0226 du 30 septembre 2018

Article 1

Article 1

La partie de territoire de la commune de Domloup (canton n° 5, Châteaugiron, arrondissement de Rennes, département d'Ille-et-Vilaine) d'une superficie de 1 hectare et 29 ares, correspondant à la surface hachurée sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Nouvoitou (canton n° 12, Janzé, mêmes arrondissement et département).


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Version 1

La partie de territoire de la commune de Domloup (canton n° 5, Châteaugiron, arrondissement de Rennes, département d'Ille-et-Vilaine) d'une superficie de 1 hectare et 29 ares, correspondant à la surface hachurée sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Nouvoitou (canton n° 12, Janzé, mêmes arrondissement et département).