En vigueur depuis le 30 septembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'entrée en vigueur des modifications d'indices bruts
Le I de l'article 1er (Augmentation des indices bruts pour les sous-directeurs d'administrations parisiennes) entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le III de l'article 1er (Augmentation des indices bruts pour les sous-directeurs d'administrations parisiennes) entre en vigueur le 1er janvier 2019.