Décret n°2018-817 du 27 septembre 2018

Article 2

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Article 2

Le I de l'article 1er (Augmentation des indices bruts pour les sous-directeurs d'administrations parisiennes) entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le III de l'article 1er (Augmentation des indices bruts pour les sous-directeurs d'administrations parisiennes) entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2018

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Dates d'entrée en vigueur des modifications d'indices bruts

Résumé. Le décret précise les dates d'application de modifications des indices bruts pour les échelons de deux groupes, avec des changements effectifs en 2017, juste après la publication du décret et en 2019.

Le I de l'article 1er (Augmentation des indices bruts pour les sous-directeurs d'administrations parisiennes) entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le III de l'article 1er (Augmentation des indices bruts pour les sous-directeurs d'administrations parisiennes) entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 2018

Source : Légifrance