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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris

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JORF n°0225 du 29 septembre 2018

Article 8

Article 8

L'article 11 est ainsi modifié :
1° Au II et au IV, les mots : « du groupe » sont supprimés ;
2° Le III est abrogé.

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Version 1

L'article 11 est ainsi modifié :

1° Au II et au IV, les mots : « du groupe » sont supprimés ;

2° Le III est abrogé.