Décret n°2018-809 du 24 septembre 2018

Article 1

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Article 1

La programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna, annexée au présent décret, est adoptée.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2018

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Adoption du plan énergétique pour Wallis et Futuna

Résumé. Un plan d'énergie pour les îles Wallis et Futuna est approuvé.

La programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna, annexée au présent décret, est adoptée.

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En vigueur depuis le vendredi 28 septembre 2018

Source : Légifrance