En vigueur depuis le 28 septembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adoption du plan énergétique pour Wallis et Futuna
Résumé. Un plan d'énergie pour les îles Wallis et Futuna est approuvé.
La programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna, annexée au présent décret, est adoptée.