Décret n°2018-805 du 25 septembre 2018

Article 2

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Article 2

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2018

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Publication d'un décret relatif à la santé

Résumé. Un décret sur la santé est publié et sa mise en œuvre est confiée à la ministre des Solidarités et de la Santé.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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