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Décret n°2018-789 du 13 septembre 2018

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

3 — 4

JORF n°0213 du 15 septembre 2018

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 > > Art. 33 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 > > Art. 36-1 > >

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