A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 33 → Version 3
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 33
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Section précédente
Décret n°2018-789 du 13 septembre 2018
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 36-1 → Version 3
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 36-1
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En vigueur depuis le dimanche 16 septembre 2018
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
Article 1
Article 2