Décret n°2018-782 du 10 septembre 2018

Article 1

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Article 1

Le protocole relatif à la convention de 1988 pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, adopté à Londres le 14 octobre 2005, signé par la France le 14 février 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un protocole international sur la sécurité maritime

Résumé. La France publie un protocole pour lutter contre les actes illicites en mer.

Le protocole relatif à la convention de 1988 pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, adopté à Londres le 14 octobre 2005, signé par la France le 14 février 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.

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