JORF n°0199 du 30 août 2018

Article 2

Article 2

L'avenant mentionné à l'article 1er et la liste des modifications apportées à la convention de concession et au cahier des charges sont annexés au présent décret.


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Version 1

L'avenant mentionné à l'article 1er et la liste des modifications apportées à la convention de concession et au cahier des charges sont annexés au présent décret.