Article 2
L'avenant mentionné à l'article 1er et la liste des modifications apportées à la convention de concession et au cahier des charges sont annexés au présent décret.
1 version
L'avenant mentionné à l'article 1er et la liste des modifications apportées à la convention de concession et au cahier des charges sont annexés au présent décret.
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L'avenant mentionné à l'article 1er et la liste des modifications apportées à la convention de concession et au cahier des charges sont annexés au présent décret.