Décret n°2018-748 du 27 août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-621 du 4 juillet 2003

Art. 1

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Ajout d'un droit à des périodes de repos compensateur pour les astreintes

Résumé. Les agents du Premier ministre peuvent désormais bénéficier de périodes de repos compensateur pour les astreintes et interventions, en plus d'une rémunération non soumise à retenue pour pension.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-621 du 4 juillet 2003Art. 1 → Version 2
- Décret n°2003-621 du 4 juillet 2003
Art. 1

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