Décret n°2018-73 du 7 février 2018

Article 2

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Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 février 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'intérieur et des sports pour être mis en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 février 2018

Source : Légifrance