Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1336 du 13 septembre 2017 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0033 du 9 février 2018
Décret n°2018-73 du 7 février 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024,
Décrète :
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 février 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb
La ministre des sports,
Laura Flessel