Décret n°2018-724 du 3 août 2018

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret modifiant les crédits budgétaires

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret qui modifie les crédits budgétaires pour 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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