Décret n°2018-724 du 3 août 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 4 706 879 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires en 2018

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de près de 4,7 millions d'euros pour l'année 2018.

Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 4 706 879 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Historique des versions

Source : Légifrance