Décret n°2018-723 du 3 août 2018

Article 3

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Article 3

Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.

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Transfert d'ETPT selon le décret du 3 août 2018

Résumé. Le décret transfère des équivalents temps plein travaillés (ETPT) comme indiqué dans le tableau annexé.

Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.

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