Décret n°2018-68 du 6 février 2018

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur au titre des allocations dues à compter du 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 8 février 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'allocations

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les allocations prennent effet à partir du 1er janvier 2018.

Le présent décret entre en vigueur au titre des allocations dues à compter du 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le jeudi 8 février 2018

Source : Légifrance