Créé le 8 février 2018
Le présent décret entre en vigueur au titre des allocations dues à compter du 1er janvier 2018.
Décret n°2018-68 du 6 février 2018
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 8 février 2018
Créé le 8 février 2018
Le présent décret entre en vigueur au titre des allocations dues à compter du 1er janvier 2018.
En vigueur depuis le jeudi 8 février 2018