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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret du 26 mars 1852 portant réorganisation des cultes protestants

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JORF n°0165 du 20 juillet 2018

Article 1

Article 1

La deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 26 mars 1852 susvisé est supprimée.

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Version 1

La deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 26 mars 1852 susvisé est supprimée.