Article 16
Au 3° du II de l'article 17 du même décret, les mots : « justifiant de trois ans d'ancienneté au dernier échelon » sont remplacés par les mots : « ayant atteint le dernier échelon ».
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Au 3° du II de l'article 17 du même décret, les mots : « justifiant de trois ans d'ancienneté au dernier échelon » sont remplacés par les mots : « ayant atteint le dernier échelon ».
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Au 3° du II de l'article 17 du même décret, les mots : « justifiant de trois ans d'ancienneté au dernier échelon » sont remplacés par les mots : « ayant atteint le dernier échelon ».