Article 13
L'intitulé du titre IV du même décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Détachement et intégration directe ».
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JORF n°0163 du 18 juillet 2018
Article 13
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Version 1
L'intitulé du titre IV du même décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Détachement et intégration directe ».