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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2010-984 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents administratifs des finances publiques

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JORF n°0159 du 12 juillet 2018

Article 3

Article 3

A l'article 3, les mots : « à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement » sont supprimés.

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A l'article 3, les mots : « à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement » sont supprimés.