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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants d'aides pour les mesures agro-environnementales
Résumé. Les montants et plafonds des aides pour les mesures agro-environnementales varient selon les régions et les types de cultures.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015Art. 6-1 : Calcul des aides agricoles en 2015
→ Version 3 : Ajout d'une aide pour la préservation des ressources végétalesDÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015Art. Annexe 3 → Version 4
→ Version 3 : Ajout d'une aide pour la préservation des ressources végétalesDÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015Art. Annexe 3 → Version 4
- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015Art. 6-1, Art. Annexe 3