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Décret n°2018-583 du 6 juillet 2018

JORF n°0155 du 7 juillet 2018

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la répartition des compétences du préfet de police et des préfets de département dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et sur les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly

Chapitre II : Dispositions relatives aux compétences zonales en matière de coordination du préfet de police et de certains de ses services

Chapitre III : Dispositions relatives aux compétences dans le domaine de la sécurité des transports collectifs de voyageurs en Ile-de-France et dans les Bouches-du-Rhône

Chapitre IV : Dispositions relatives aux compétences sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly

Chapitre V : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-Rhône

Chapitre VI : Dispositions relatives à l'intérim et la suppléance des préfets de zone de défense et de sécurité

Chapitre VII : Dispositions diverses et finales

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JORF n°0155 du 7 juillet 2018

Article 9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 > > Art. 78-3 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

Art. 78-3