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Chapitre II

Dispositions relatives aux compétences zonales en matière de coordination du préfet de police et de certains de ses services

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Décret n°2018-583 du 6 juillet 2018

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Chapitre IV

Dispositions relatives aux compétences sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly

JORF n°0155 du 7 juillet 2018

Chapitre III : Dispositions relatives aux compétences dans le domaine de la sécurité des transports collectifs de voyageurs en Ile-de-France et dans les Bouches-du-Rhône

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R*122-42-1, Art. R512-8 > >

1 version

1 créé

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 > > Art. 7-4 > >

1 version

1 modifié

1 cité

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-932 du 1 octobre 2003 > > Art. 1 > >

> - Code de procédure pénale > > Art. R15-30 > >

1 version

3 modifiés

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-541 du 3 mai 2016 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié