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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la répartition des compétences du préfet de police et des préfets de département dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et sur les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly

Section parente

Décret n°2018-583 du 6 juillet 2018

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Chapitre III

Dispositions relatives aux compétences dans le domaine de la sécurité des transports collectifs de voyageurs en Ile-de-France et dans les Bouches-du-Rhône

4 — 7

JORF n°0155 du 7 juillet 2018

Chapitre II : Dispositions relatives aux compétences zonales en matière de coordination du préfet de police et de certains de ses services

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R*122-41-1 > >