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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la répartition des compétences du préfet de police et des préfets de département dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et sur les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly

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Décret n°2018-583 du 6 juillet 2018

Article 1

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Modification des attributions du préfet de police en Île-de-France

Résumé. Le décret modifie les compétences du préfet de police et des préfets de département dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, ainsi que sur les aérodromes parisiens.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 73 → Version 5
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
Art. 73

A modifié les dispositions suivantes :

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