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Déclaration d'utilité publique pour l'élargissement de routes
Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 154 et de la RN 12 entre Trancrainville (Eure-et-Loir) et La Madeleine de Nonancourt (Eure), conformément aux plans présentés en annexe 1 au présent décret.
Conformément au dernier alinéa de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Déclaration d'utilité publique et projet d'expropriation), le document joint en annexe 2 au présent décret expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération.