Décret n°2018-564 du 30 juin 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret sur la contribution de vie étudiante

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance