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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élargissement des critères d'obtention du grade de master
Résumé. Le décret élargit l'accès au grade de master en supprimant la condition d'habilitation pour les diplômes d'ingénieur et en ajoutant plusieurs écoles à la liste des établissements reconnus.
A modifié les dispositions suivantes :