A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-34 → Version 5
- Code de l'éducationArt. D612-34
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Décret n°2018-562 du 29 juin 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, L. 642-1 à L. 642-4 et D. 612-34 ;
Vu l'avis de la Commission des titres d'ingénieur en date du 13 mars 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 avril 2018,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-34 → Version 5
- Code de l'éducationArt. D612-34
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Créé le 2 juillet 2018
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juin 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
En vigueur depuis le lundi 2 juillet 2018
Décret n°2018-562 du 29 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3