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Décret n°2018-562 du 29 juin 2018

relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation

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Simplification de l'accès au grade de master

Résumé. Ce décret facilite l'accès au grade de master en supprimant certaines conditions pour les diplômés d'ingénieur et en ajoutant des écoles à la liste des établissements reconnus.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires) à L. 642-4 (Contrôle des écoles privées pour les diplômes d'ingénieur) et D. 612-34 (Attribution automatique du grade de master) ;

Vu l'avis de la Commission des titres d'ingénieur en date du 13 mars 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 avril 2018,

Décrète :

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Élargissement des critères d'obtention du grade de master

Résumé. Le décret élargit l'accès au grade de master en supprimant la condition d'habilitation pour les diplômes d'ingénieur et en ajoutant plusieurs écoles à la liste des établissements reconnus.

A modifié les dispositions suivantes :

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Élargissement des critères d'obtention du grade de master

Résumé. Le grade de master est désormais accessible aux diplômés d'ingénieur sans habilitation et aux élèves de plusieurs écoles supérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juillet 2018

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Exécution d'un décret par la ministre

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le lundi 2 juillet 2018

Décret n°2018-562 du 29 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3