Décret n°2018-546 du 28 juin 2018

Article 1

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Article 1

Les militaires reconnus atteints, au titre de leur activité en qualité de militaire, d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante peuvent bénéficier du droit à la cessation anticipée d'activité qui leur est ouvert au III de l'article 146 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée (Départ anticipé pour les victimes de l'amiante), dès l'âge de cinquante ans.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Retraite anticipée pour les militaires exposés à l'amiante

Résumé. Les militaires atteints d'une maladie professionnelle due à l'amiante peuvent prendre leur retraite dès 50 ans.

Les militaires reconnus atteints, au titre de leur activité en qualité de militaire, d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante peuvent bénéficier du droit à la cessation anticipée d'activité qui leur est ouvert au III de l'article 146 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée (Départ anticipé pour les victimes de l'amiante), dès l'âge de cinquante ans.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance